Conditions Générales de Vente
En vigueur au 10/06/2026
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TERUEL LLC, société de droit américain enregistrée dans l'État du Montana, dont le siège est situé 1001 S Main St, Ste 700, Kalispell, MT 59901, USA, représentée par son Sole Member Matthias Teruel (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à ses services de marketing digital, notamment la gestion de campagnes publicitaires Meta Ads et TikTok Ads.
2.Services proposés
Le Prestataire propose des prestations de conseil, de création publicitaire, de gestion de campagnes d'acquisition payante (Meta Ads, TikTok Ads), de tracking, et d'optimisation de funnel de conversion. Le détail précis des prestations est défini dans un devis ou une proposition commerciale signée par le Client.
3.Commande et formation du contrat
Le contrat est formé dès l'acceptation expresse du devis par le Client (signature, validation électronique, ou paiement de l'acompte). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
4.Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros ou en dollars américains, hors taxes applicables. Sauf accord contraire, un acompte de 50 % est versé à la commande, le solde au plus tard à la livraison. Pour les prestations récurrentes (gestion mensuelle), la facturation intervient en début de période. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5.Budget média
Les budgets dépensés sur les régies publicitaires (Meta, TikTok) sont à la charge exclusive du Client, facturés directement par les plateformes via les moyens de paiement du Client. Les honoraires du Prestataire sont distincts du budget média.
6.Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucun résultat précis (ROAS, CPA, volume de ventes) ne peut être garanti, les performances des campagnes dépendant de facteurs multiples (offre, créatifs, marché, plateforme, saisonnalité).
7.Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution des prestations (accès aux comptes publicitaires, assets, informations produit) dans les délais raisonnables. Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux contenus fournis et que ses produits ou services respectent les législations applicables et les règles des régies publicitaires.
8.Durée et résiliation
Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison. Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée initiale précisée au devis, renouvelable tacitement par périodes successives. Chaque partie peut y mettre fin par notification écrite avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.
9.Propriété intellectuelle
Les livrables créés par le Prestataire (créatifs, copies, stratégies) restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif pour ses besoins propres.
10.Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.
11.Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la prestation concernée sur les trois (3) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions des régies publicitaires (suspension de compte, refus de publicité) ni des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner).
12.Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable.
13.Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD pour les clients résidant dans l'Union européenne.
14.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Montana (USA). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes de Kalispell, Montana. Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de leur loi nationale demeurent applicables.
15.Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@teruel-llc.com — TERUEL LLC, 1001 S Main St, Ste 700, Kalispell, MT 59901, USA.